proposition de loi dini-meunier
22/10/2014 00:00:00 -
Début novembre, la ministre Laurence Rossignol devait donner le coup d’envoi d’une concertation nat...... par l'action des parlementaires. Dans la foulée de leur rapport [1], les sénatrices Muguette Dini (UDI) et Michelle Meunier (PS) ont déposé une proposition de loi, encore en attente d’examen fin octobre
06/07/2011 00:00:00 -
Après 40 ans passés à l’Association des paralysés de France, Claude Meunier cède sa place de directe....... Mais dès maintenant, nous devons nous doter d'outils afin de connaître notre GVT (1), et négocier pour le conserver et pouvoir revaloriser les personnels. Les lois de 2002 et de 2005 ont remis les usagers au centre
26/11/2015 00:00:00 -
Ils seraient environ 70 000 d’après les estimations retenues par le Défenseur des droits dans son r......". Une disposition inscrite dans la proposition de loi dite "Dini-Meunier", bientôt examinée en CMP après sa nouvelle adoption par les députés le 18 novembre. Sous l’œil vigilant de la fédération Adessadomicile.
19/02/2015 00:00:00 -
Face à la presse spécialisée réunie par l’Ajis le 18 février, Laurence Rossignol a fait un point d’...... de loi Dini-Meunier relative à la protection de l'enfant reprendra au Sénat le 11 mars, la secrétaire d’État poursuit sa concertation auprès des acteurs. Scrutin départemental oblige, sa restitution
10/10/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure admi...... 2016, dite loi Meunier-Dini. Le législateur l'a recentré sur sa fonction première : garantir le développement de l'enfant, son bien-être mais aussi "favoriser son autonomie" comme le précise un décret
05/12/2016 12:00:00 -
Depuis le 3 décembre 2016, chaque conseil départemental doit mettre en place une commission pluridis...... de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l'enfant paraît inadapté à ses besoins. Instituée, dans son principe, par la loi Meunier-Dini du 14 mars 2016, cette commission ad hoc devra aussi examiner
10/11/2016 12:00:00 -
L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la lo......L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini), est encadrée
04/03/2015 00:00:00 -
Professeure à la faculté de droit de Bordeaux, Adeline Gouttenoire [1], présidente en 2013 du groupe...... simple doit être valorisée car elle peut constituer un recours pour ces mineurs dont le retour en famille est improbable. La proposition de loi initiale des sénatrices Muguette Dini et Michelle Meunier
04/03/2015 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil je...... qui seront portés par la proposition de loi des sénatrices Muguette Dini (UDI) et Michelle Meunier (PS), actuellement discutée au Parlement, des changements sont à prévoir en matière de gouvernance lors des travaux
03/12/2014 00:00:00 -
Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est en...... et au centre des discours, en particulier depuis que les principes de libre choix de la personne, de participation sociale et de compensation sont ancrés dans le marbre de la loi, à travers celle dite 2002-2
30/09/2020 00:00:00 -
Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants voient leur mode de manageme...... en révisions des politiques publiques. Dernier épisode en date : la loi de transformation adoptée en 2019 [1], qui a ajouté de nouvelles pierres au vaste ouvrage de « modernisation du statut » entrepris
05/11/2013 23:00:00 -
Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) bénéficient de nouvelles...... ; les types d'emplois, d’activités et de responsabilités auxquels il peut être candidat ou qui peuvent lui être proposés ; les actions de formation, d'évaluation et de validation des acquis de l'expérience
01/01/2014 00:00:00 -
Lutter contre la routine et l’usure, enrichir ses compétences, découvrir de nouveaux horizons… Qu’el...... du moment où le directeur apporte la preuve qu’il a une proposition de poste comparable à celui qu’il occupe », précise Anne Meunier, secrétaire générale adjointe du syndicat d'employeurs Syncass-CFDT. Plus